LES CARAVELLES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
LES CARAVELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 250 713. Son siège social est situé Les Caravelles, 38710 Chatel-en-Trieves. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PAULE RUELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CARAVELLES
INSEE- Dénomination
- LES CARAVELLES
- SIREN
- 751 250 713
- SIRET (siège)
- 751 250 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25751250713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 250 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- LES CARAVELLES, 38710, CHATEL-EN-TRIEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CARAVELLES
Détention de biens immobiliers.
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Finances de LES CARAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CARAVELLES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CARAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 CHATEL-EN-TRIEVESSiègeActif
751 250 713 00011 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES CARAVELLES
INPIConformité de LES CARAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARAVELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09793
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-43.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CARAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CARAVELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
RUELLE Paule Monique nom d'usage : RUELLE devient gérant. RUELLE René nom d'usage : RUELLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur LES CARAVELLES
Quel est le numéro SIREN de LES CARAVELLES ?
Le numéro SIREN de LES CARAVELLES est 751 250 713. Le SIRET de son siège social est 751 250 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751250713.
Qui dirige LES CARAVELLES ?
LES CARAVELLES est dirigée par PAULE RUELLE, autre.
Où se situe le siège social de LES CARAVELLES ?
Le siège social de LES CARAVELLES est situé Les Caravelles, 38710 Chatel-en-Trieves.
LES CARAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CARAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CARAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARAVELLES.
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