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LES CARILLONS

Active
Siren799 381 637Société civile74540 GRUFFYCréée le 24 décembre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
800 €

LES CARILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 381 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 Rte des Champs Blonds, 74540 Gruffy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE PACCARD, gérant.

Fiche d'identité de LES CARILLONS

Dénomination
LES CARILLONS
SIREN
799 381 637
SIRET (siège)
799 381 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52799381637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 381 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
490 RTE DES CHAMPS BLONDS, 74540, GRUFFY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARILLONS

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à FLUMET (73590), de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, en vue de sa vente, en totalité ou par fractions d'un ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CARILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CARILLONS

GP

GERARD PACCARD

Autre

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

JP

JACQUES PACCARD

Autre

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

PP

PHILIPPE PACCARD

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

JP

JEAN-MARC PACCARD

Autre

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LES CARILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 GRUFFYSiègeActif

    799 381 637 00013 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CARILLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Conformité de LES CARILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CARILLONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CARILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-20

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur LES CARILLONS

Quel est le numéro SIREN de LES CARILLONS ?

Le numéro SIREN de LES CARILLONS est 799 381 637. Le SIRET de son siège social est 799 381 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799381637.

Qui dirige LES CARILLONS ?

LES CARILLONS est dirigée par PHILIPPE PACCARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARILLONS ?

Le siège social de LES CARILLONS est situé 490 Rte des Champs Blonds, 74540 Gruffy.

LES CARILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARILLONS.