LES CARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 604 435. Elle est domiciliée 9 rue Fresnel, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL Renaux-Larmigny exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CARMES
INSEE- Dénomination
- LES CARMES
- SIREN
- 418 604 435
- SIRET (siège)
- 418 604 435 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04418604435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 604 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- 9 RUE FRESNEL, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CARMES
La propriété de tous biens et droits immobiliers situes en france, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LES CARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CARMES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CARMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
418 604 435 00028 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
418 604 435 00010 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CARMES
INPIComptes annuels de LES CARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005256
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Larmigny, Bernard Edmond ; nomination du Gérant : Renaux-Larmigny, Jean-Michel Henri Dominique
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Questions fréquentes sur LES CARMES
Quel est le numéro SIREN de LES CARMES ?
Le numéro SIREN de LES CARMES est 418 604 435. Le SIRET de son siège social est 418 604 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04418604435.
Qui dirige LES CARMES ?
LES CARMES est dirigée par JEAN-MICHEL Renaux-Larmigny, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CARMES ?
Le siège social de LES CARMES est situé 9 rue Fresnel, 75016 Paris.
LES CARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARMES.
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