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LES CARMES

Active
Siren492 974 985SCI83670 BARJOLSCréée le 24 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LES CARMES est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 974 985. Son siège social est situé Z A les Carmes, 83670 Barjols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN AYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CARMES

Dénomination
LES CARMES
SIREN
492 974 985
SIRET (siège)
492 974 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14492974985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 974 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2006
Siège social
Z A LES CARMES, 83670, BARJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARMES

ACQUISITION ENTRETIEN CONSTRUCTION REVOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L OBJET

Finances de LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CARMES

JA

JEAN AYOT

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

GN

GUY NOTTA

Autre

Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeActif

    492 974 985 00011 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2006

Questions fréquentes sur LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CARMES ?

Le numéro SIREN de LES CARMES est 492 974 985. Le SIRET de son siège social est 492 974 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492974985.

Qui dirige LES CARMES ?

LES CARMES est dirigée par JEAN AYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARMES ?

Le siège social de LES CARMES est situé Z A les Carmes, 83670 Barjols.

LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARMES.

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