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LES CARMES

Active
Siren494 851 033SCI13006 MARSEILLECréée le 14 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

LES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 851 033. Elle est domiciliée 305 rue Paradis, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SINAN HAVSALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CARMES

Dénomination
LES CARMES
SIREN
494 851 033
SIRET (siège)
494 851 033 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24494851033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 851 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2007
Siège social
305 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARMES

propriété, administration et la gestion de tous les immeubles ou droits immobiliers.

Finances de LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CARMES

DD

DAVID DELAHAIE

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

MD

MARC DI BENEDETTO

Autre

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

SH

SINAN HAVSALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    494 851 033 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2007

Questions fréquentes sur LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CARMES ?

Le numéro SIREN de LES CARMES est 494 851 033. Le SIRET de son siège social est 494 851 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494851033.

Qui dirige LES CARMES ?

LES CARMES est dirigée par SINAN HAVSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARMES ?

Le siège social de LES CARMES est situé 305 rue Paradis, 13006 Marseille.

LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARMES.

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