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LES CARMES

Active
Siren892 050 204SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES CARMES est une SARL immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 050 204. Elle est domiciliée 17 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ARNAUD FONTANA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CARMES

Dénomination
LES CARMES
SIREN
892 050 204
SIRET (siège)
892 050 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67892050204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 050 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
17 RUE DES ACACIAS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARMES

L'acquisition directe ou au moyen de la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier, la propriété, la jouissance, l'administration, la vente et la gestion par location meublée on non de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CARMES

AF

ARNAUD FONTANA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

DF

DANIEL FONTANA

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    892 050 204 00015 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CARMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CARMES ?

Le numéro SIREN de LES CARMES est 892 050 204. Le SIRET de son siège social est 892 050 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67892050204.

Qui dirige LES CARMES ?

LES CARMES est dirigée par ARNAUD FONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARMES ?

Le siège social de LES CARMES est situé 17 rue des Acacias, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARMES.

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