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LES CARPATES

Active
Siren902 613 413SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 27 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CARPATES est une SCI immatriculée le 27 août 2021 sous le numéro SIREN 902 613 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Emeraudes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE CARMARAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CARPATES

Dénomination
LES CARPATES
SIREN
902 613 413
SIRET (siège)
902 613 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85902613413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 613 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2021
Siège social
5 RUE DES EMERAUDES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARPATES

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens immobiliers.

Finances de LES CARPATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CARPATES

PC

PATRICE CARMARAN

Gérant

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

MD

MONIQUE DUJOLS

Autre

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de LES CARPATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    902 613 413 00019 · ouvert le 15 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CARPATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES CARPATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CARPATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CARPATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARPATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CARPATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARPATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CARPATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-15

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur LES CARPATES

Quel est le numéro SIREN de LES CARPATES ?

Le numéro SIREN de LES CARPATES est 902 613 413. Le SIRET de son siège social est 902 613 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85902613413.

Qui dirige LES CARPATES ?

LES CARPATES est dirigée par PATRICE CARMARAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CARPATES ?

Le siège social de LES CARPATES est situé 5 rue des Emeraudes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

LES CARPATES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARPATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARPATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARPATES.

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