LES CARTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CARTES est une SCI immatriculée le 31 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 542 522. Son siège social est situé Ld les Cartes, 86450 Chenevelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENAUD MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CARTES
INSEE- Dénomination
- LES CARTES
- SIREN
- 810 542 522
- SIRET (siège)
- 810 542 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53810542522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 542 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- LD LES CARTES, 86450, CHENEVELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CARTES
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers situés en France. La jouissance gratuite, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires et mise en place de sûretés réelles, et l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de LES CARTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CARTES
INSEEÉtablissements de LES CARTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86450 CHENEVELLESSiègeActif
810 542 522 00018 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CARTES
INPIConformité de LES CARTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARTES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02072
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01031
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00849
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02726
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CARTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-13
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur LES CARTES
Quel est le numéro SIREN de LES CARTES ?
Le numéro SIREN de LES CARTES est 810 542 522. Le SIRET de son siège social est 810 542 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53810542522.
Qui dirige LES CARTES ?
LES CARTES est dirigée par RENAUD MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CARTES ?
Le siège social de LES CARTES est situé Ld les Cartes, 86450 Chenevelles.
LES CARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CARTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARTES.
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