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LES CARTES

Active
Siren903 925 816SAS37230 FONDETTESCréée le 07 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

LES CARTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 925 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maryse Bastie, 37230 Fondettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGORY BUSSONNEAU, président de sas.

Fiche d'identité de LES CARTES

Dénomination
LES CARTES
SIREN
903 925 816
SIRET (siège)
903 925 816 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64903925816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 925 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
7 RUE MARYSE BASTIE, 37230, FONDETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CARTES

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location, soit à usage d'habitation, soit à usage rural, soit à usage commercial, soit à usage professionnel, ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines.

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Finances de LES CARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CARTES

GB

GREGORY BUSSONNEAU

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de LES CARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37230 FONDETTESSiègeActif

    903 925 816 00014 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Conformité de LES CARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CARTES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF 1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00181

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05990

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00492

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00522

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04136

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00418

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00302

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00042

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02816

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre de la famille

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02177

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CARTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur LES CARTES

Quel est le numéro SIREN de LES CARTES ?

Le numéro SIREN de LES CARTES est 903 925 816. Le SIRET de son siège social est 903 925 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903925816.

Qui dirige LES CARTES ?

LES CARTES est dirigée par GREGORY BUSSONNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de LES CARTES ?

Le siège social de LES CARTES est situé 7 rue Maryse Bastie, 37230 Fondettes.

LES CARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CARTES.