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LES CASA

Active
Siren492 605 324SARL30200 CODOLETCréée le 07 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 605 324, LES CASA est une SARL créée le 7 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Eglise, 30200 Codolet. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de LES CASA

Dénomination
LES CASA
SIREN
492 605 324
SIRET (siège)
492 605 324 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32492605324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 605 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 30200, CODOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30200 CODOLETSiègeFermé

    492 605 324 00010 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de LES CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur LES CASA

Quel est le numéro SIREN de LES CASA ?

Le numéro SIREN de LES CASA est 492 605 324. Le SIRET de son siège social est 492 605 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492605324.

Où se situe le siège social de LES CASA ?

Le siège social de LES CASA est situé 4 rue de l'Eglise, 30200 Codolet.

LES CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CASA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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