LES CASES NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES CASES NEUVES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 407 310. Elle est domiciliée 817 Che Grand Canal Riviere du Mat les Bas, 97440 Saint-Andre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CAZANOVE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES CASES NEUVES
INSEE- Dénomination
- LES CASES NEUVES
- SIREN
- 804 407 310
- SIRET (siège)
- 804 407 310 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70804407310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 407 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2014
- Siège social
- 817 CHE GRAND CANAL RIVIERE DU MAT LES BAS, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CASES NEUVES
Acquisition ou construction de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'iadministration, la gestion des biens dont elle sera propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CASES NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CASES NEUVES
INSEEÉtablissements de LES CASES NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
804 407 310 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CASES NEUVES
INPIConformité de LES CASES NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASES NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CASES NEUVES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASES NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CASES NEUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2014
Questions fréquentes sur LES CASES NEUVES
Quel est le numéro SIREN de LES CASES NEUVES ?
Le numéro SIREN de LES CASES NEUVES est 804 407 310. Le SIRET de son siège social est 804 407 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804407310.
Qui dirige LES CASES NEUVES ?
LES CASES NEUVES est dirigée par JACQUES CAZANOVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASES NEUVES ?
Le siège social de LES CASES NEUVES est situé 817 Che Grand Canal Riviere du Mat les Bas, 97440 Saint-Andre.
LES CASES NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASES NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASES NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASES NEUVES.
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