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LES CASES NEUVES

Active
Siren804 407 310SCI97440 SAINT-ANDRECréée le 16 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

LES CASES NEUVES est une SCI immatriculée le 16 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 407 310. Elle est domiciliée 817 Che Grand Canal Riviere du Mat les Bas, 97440 Saint-Andre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CAZANOVE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES CASES NEUVES

Dénomination
LES CASES NEUVES
SIREN
804 407 310
SIRET (siège)
804 407 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70804407310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 407 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
817 CHE GRAND CANAL RIVIERE DU MAT LES BAS, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CASES NEUVES

Acquisition ou construction de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'iadministration, la gestion des biens dont elle sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CASES NEUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CASES NEUVES

JC

JACQUES CAZANOVE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

FV

FRANCOISE VIRIN

Autre

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LES CASES NEUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeActif

    804 407 310 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CASES NEUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de LES CASES NEUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASES NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CASES NEUVES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CASES NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CASES NEUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur LES CASES NEUVES

Quel est le numéro SIREN de LES CASES NEUVES ?

Le numéro SIREN de LES CASES NEUVES est 804 407 310. Le SIRET de son siège social est 804 407 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804407310.

Qui dirige LES CASES NEUVES ?

LES CASES NEUVES est dirigée par JACQUES CAZANOVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CASES NEUVES ?

Le siège social de LES CASES NEUVES est situé 817 Che Grand Canal Riviere du Mat les Bas, 97440 Saint-Andre.

LES CASES NEUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CASES NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CASES NEUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASES NEUVES.