LES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 552 440, LES CASTORS est une SCI créée le 25 juin 1997. Elle est domiciliée Maison Neuve Sud et les Servoz, 74920 Combloux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GRASS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- LES CASTORS
- SIREN
- 412 552 440
- SIRET (siège)
- 412 552 440 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412552440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 552 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- MAISON NEUVE SUD ET LES SERVOZ, 74920, Combloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CASTORS
SOCIETE CIVILE DE GESTION
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Finances de LES CASTORS
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INSEEÉtablissements de LES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74920 ComblouxSiègeFermé
412 552 440 00015 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CASTORS
INPIConformité de LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CASTORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de LES CASTORS est 412 552 440. Le SIRET de son siège social est 412 552 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412552440.
Qui dirige LES CASTORS ?
LES CASTORS est dirigée par CLAUDE GRASS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASTORS ?
Le siège social de LES CASTORS est situé Maison Neuve Sud et les Servoz, 74920 Combloux.
LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASTORS.
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