LES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES CASTORS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 880 111. Elle est domiciliée 12 rue Racine, 25300 Pontarlier. LES CASTORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHEL DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- LES CASTORS
- SIREN
- 522 880 111
- SIRET (siège)
- 522 880 111 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92522880111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 880 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 12 RUE RACINE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CASTORS
Acquisition gestion location de tous immeubles
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Finances de LES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CASTORS
INSEECASTOR DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans
Établissements de LES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
522 880 111 00011 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CASTORS
INPIConformité de LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CASTORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2010-05-19
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de LES CASTORS est 522 880 111. Le SIRET de son siège social est 522 880 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522880111.
Qui dirige LES CASTORS ?
LES CASTORS est dirigée par RACHEL DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CASTORS ?
Le siège social de LES CASTORS est situé 12 rue Racine, 25300 Pontarlier.
LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CASTORS.
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