LES CAT CHAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 700 631, LES CAT CHAPS est une société civile créée le 29 août 2007. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 24200 Proissans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LE CHAPONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CAT CHAPS
INSEE- Dénomination
- LES CAT CHAPS
- SIREN
- 499 700 631
- SIRET (siège)
- 499 700 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79499700631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 700 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- LD LE BOURG, 24200, PROISSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAT CHAPS
acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration, location de tous biens /droits immobiliers, de tous biens / droits pouvant en constituer accessoire, annexe, complément.
Finances de LES CAT CHAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAT CHAPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CAT CHAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 PROISSANSSiègeActif
499 700 631 00017 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAT CHAPS
INPIComptes annuels de LES CAT CHAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAT CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAT CHAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAT CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAT CHAPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAT CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAT CHAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé gérant : LE CHAPONNIER Patrick Georges modification le 10 Décembre 2012 Associé : LE CHAPONNIER Emmanuelle Agnès Associé : LE CHAPONNIER Emilie Brigitte modification le 10 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur LES CAT CHAPS
Quel est le numéro SIREN de LES CAT CHAPS ?
Le numéro SIREN de LES CAT CHAPS est 499 700 631. Le SIRET de son siège social est 499 700 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499700631.
Qui dirige LES CAT CHAPS ?
LES CAT CHAPS est dirigée par PATRICK LE CHAPONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAT CHAPS ?
Le siège social de LES CAT CHAPS est situé Ld le Bourg, 24200 Proissans.
LES CAT CHAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAT CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAT CHAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAT CHAPS.
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