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LES CATALPAS

Active
Siren392 916 490SARL31240 SAINT-JEANCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES CATALPAS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 916 490. Son siège social est situé bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 851A.

Fiche d'identité de LES CATALPAS

Dénomination
LES CATALPAS
SIREN
392 916 490
SIRET (siège)
392 916 490 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50392916490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 916 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
BD DE RATALENS, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CATALPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CATALPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeFermé

    392 916 490 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 851A

Documents juridiques de LES CATALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CATALPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur LES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de LES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de LES CATALPAS est 392 916 490. Le SIRET de son siège social est 392 916 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392916490.

Où se situe le siège social de LES CATALPAS ?

Le siège social de LES CATALPAS est situé bd de Ratalens, 31240 Saint-Jean.

LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CATALPAS.

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