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LES CATALPAS

Active
Siren500 859 996SARL68150 RIBEAUVILLECréée le 08 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES CATALPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 859 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Bergheim, 68150 Ribeauville. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE GLASSER, gérant.

Fiche d'identité de LES CATALPAS

Dénomination
LES CATALPAS
SIREN
500 859 996
SIRET (siège)
500 859 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45500859996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 859 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
48 RTE DE BERGHEIM, 68150, RIBEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CATALPAS

BG

BRIGITTE GLASSER

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

SG

SCHILB GLASSER

gérant · de novembre 2007 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CATALPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68150 RIBEAUVILLESiègeFermé

    500 859 996 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LES CATALPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CATALPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CATALPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00839, 4J, n° 11/01030 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, mandataire judiciaire : Selarl KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CATALPAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00839, 4J, n° 11/01030 ; date de cessation des paiements : 01/11/2009

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2009, mandataire judiciaire : Selarl KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2007-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur LES CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de LES CATALPAS ?

Le numéro SIREN de LES CATALPAS est 500 859 996. Le SIRET de son siège social est 500 859 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500859996.

Qui dirige LES CATALPAS ?

LES CATALPAS est dirigée par BRIGITTE GLASSER, gérant.

Où se situe le siège social de LES CATALPAS ?

Le siège social de LES CATALPAS est situé 48 Rte de Bergheim, 68150 Ribeauville.

LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CATALPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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