LES CATALPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CATALPAS est une SCI immatriculée le 8 février 2016 sous le numéro SIREN 818 281 925. Son siège social est situé 902 Rte de Bellegarde, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GONGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CATALPAS
INSEE- Dénomination
- LES CATALPAS
- SIREN
- 818 281 925
- SIRET (siège)
- 818 281 925 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51818281925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 281 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2016
- Siège social
- 902 RTE DE BELLEGARDE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CATALPAS
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers apportés, construits ou acquis par la SCI; mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de LES CATALPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CATALPAS
INSEEÉtablissements de LES CATALPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
818 281 925 00011 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CATALPAS
INPIComptes annuels de LES CATALPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CATALPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CATALPAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CATALPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 08 février 2016
Questions fréquentes sur LES CATALPAS
Quel est le numéro SIREN de LES CATALPAS ?
Le numéro SIREN de LES CATALPAS est 818 281 925. Le SIRET de son siège social est 818 281 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818281925.
Qui dirige LES CATALPAS ?
LES CATALPAS est dirigée par JEAN-PAUL GONGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CATALPAS ?
Le siège social de LES CATALPAS est situé 902 Rte de Bellegarde, 74330 Epagny Metz-Tessy.
LES CATALPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CATALPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CATALPAS.
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