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LES CAUSSES

Active
Siren424 474 039SCI48500 LA TIEULECréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LES CAUSSES est une SCI immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 474 039. Elle est domiciliée 4 CHE DES PIGNEDES - LA FOULQUIERE la Foulquière, 48500 La Tieule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de LES CAUSSES

Dénomination
LES CAUSSES
SIREN
424 474 039
SIRET (siège)
424 474 039 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18424474039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 474 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
4 CHE DES PIGNEDES - LA FOULQUIERE la Foulquière, 48500, LA TIEULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CAUSSES

Construction, acquisition, aménagement et gestion d'ensembles immobiliers

Finances de LES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAUSSES

RD

ROGER DELTOUR

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2009

LD

LAURENT DELTOUR

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

S

SARL LES MONTS D'AUBRAC

Autre

Anciens dirigeants (1)

PD

Patricia, Florence DELTOUR

Gérant · de mai 2017 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CAUSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48500 LA TIEULESiègeActif

    424 474 039 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 48000 BALSIEGESFermé

    424 474 039 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAUSSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES CAUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAUSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant : DELTOUR Laurent Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé : DELTOUR Roger, Lucien, Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé : DELTOUR Roger, Lucien, Antoine ; Gérant : DELTOUR Patricia, Florence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant associé : DELTOUR Roger Lucien Antoine

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur LES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de LES CAUSSES est 424 474 039. Le SIRET de son siège social est 424 474 039 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424474039.

Qui dirige LES CAUSSES ?

LES CAUSSES est dirigée par LAURENT DELTOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAUSSES ?

Le siège social de LES CAUSSES est situé 4 CHE DES PIGNEDES - LA FOULQUIERE la Foulquière, 48500 La Tieule.

LES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAUSSES.

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