LES CAVALIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAVALIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 797 740. Elle est domiciliée 6 rue du Cavalier, 25250 Bretigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN BECOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CAVALIERS
INSEE- Dénomination
- LES CAVALIERS
- SIREN
- 899 797 740
- SIRET (siège)
- 899 797 740 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20899797740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 797 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE DU CAVALIER, 25250, BRETIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAVALIERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers (à titre exceptionnel).
Finances de LES CAVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAVALIERS
INSEEÉtablissements de LES CAVALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 BRETIGNEYSiègeActif
899 797 740 00011 · ouvert le 28 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAVALIERS
INPIComptes annuels de LES CAVALIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAVALIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAVALIERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAVALIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-03-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2021
Questions fréquentes sur LES CAVALIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CAVALIERS ?
Le numéro SIREN de LES CAVALIERS est 899 797 740. Le SIRET de son siège social est 899 797 740 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899797740.
Qui dirige LES CAVALIERS ?
LES CAVALIERS est dirigée par FABIEN BECOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAVALIERS ?
Le siège social de LES CAVALIERS est situé 6 rue du Cavalier, 25250 Bretigney.
LES CAVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAVALIERS.
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