LES CAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1981, identifiée par le SIREN 320 759 178. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Gerocourt, 95650 Genicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLLAND PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de LES CAVES
INSEE- Dénomination
- LES CAVES
- SIREN
- 320 759 178
- SIRET (siège)
- 320 759 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07320759178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 759 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1981
- Siège social
- FERME DE GEROCOURT, 95650, GENICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAVES
L'acquisition, la gestion et l'exploitation directe ou Indirectede tous biens Immobiliers--
Finances de LES CAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAVES
INSEEROLLAND PIERRE
Gérant
Depuis la création (30 janvier 1981) · 45 ans
Établissements de LES CAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95650 GENICOURTSiègeActif
320 759 178 00017 · ouvert le 11 octobre 1956 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CAVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/52566
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-18.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-13.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 février 2021 · N° 19/13074
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/06736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 janvier 2020 · N° 17/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-11.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16/16677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-20.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-26.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-22.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.097
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Décision du 17 mars 2015 · N° 13/02908
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Décision du 29 avril 2002 · N° 01-00.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-18.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.644
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.197
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Décision du 18 avril 2000 · N° 98-41.297
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Décision du 23 février 2000 · N° 98-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-10.771
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Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-42.299
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Décision du 09 avril 1998 · N° 96-16.474
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Décision du 07 mars 1996 · N° 93-19.288
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.278
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-21.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-01.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1981
Questions fréquentes sur LES CAVES
Quel est le numéro SIREN de LES CAVES ?
Le numéro SIREN de LES CAVES est 320 759 178. Le SIRET de son siège social est 320 759 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07320759178.
Qui dirige LES CAVES ?
LES CAVES est dirigée par ROLLAND PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de LES CAVES ?
Le siège social de LES CAVES est situé Ferme de Gerocourt, 95650 Genicourt.
LES CAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAVES.
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