LES CAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 652 260. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Poste residence des Peupliers, 26800 Montoison. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par CAROLINE GAMON, président de sas.
Fiche d'identité de LES CAVES
INSEE- Dénomination
- LES CAVES
- SIREN
- 839 652 260
- SIRET (siège)
- 839 652 260 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70839652260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 652 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- PL DE LA POSTE RESIDENCE DES PEUPLIERS, 26800, MONTOISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CAVES
Gestion et exploitation d'un bar à vin et bière.
Finances de LES CAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAVES
INSEEÉtablissements de LES CAVES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26800 MONTOISONSiègeActif
839 652 260 00028 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 5630Z
- 26800 MONTOISONActif
839 652 260 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES CAVES
INPIComptes annuels de LES CAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2024. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02104
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05098
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04982
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02126
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025001791
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/02401
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAVES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2018-06-12
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur LES CAVES
Quel est le numéro SIREN de LES CAVES ?
Le numéro SIREN de LES CAVES est 839 652 260. Le SIRET de son siège social est 839 652 260 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70839652260.
Qui dirige LES CAVES ?
LES CAVES est dirigée par CAROLINE GAMON, président de sas.
Où se situe le siège social de LES CAVES ?
Le siège social de LES CAVES est situé Pl de la Poste residence des Peupliers, 26800 Montoison.
LES CAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CAVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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