Les Cerisiers
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 419 571, Les Cerisiers est une SAS créée le 16 mai 2024. Elle est domiciliée 7 rue Daniel Schoen, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par Baki TOKLU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Les Cerisiers
INSEE- Dénomination
- Les Cerisiers
- SIREN
- 928 419 571
- SIRET (siège)
- 928 419 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46928419571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 419 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 7 rue Daniel Schoen, 68790, Morschwiller-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de Les Cerisiers
Promotion immobilière.
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Finances de Les Cerisiers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Cerisiers
INSEEÉtablissements de Les Cerisiers
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68790 Morschwiller-le-BasSiègeActif
928 419 571 00015 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de Les Cerisiers
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Les Cerisiers
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Cerisiers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Cerisiers. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 22/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 19/04241
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Cerisiers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Les Cerisiers
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur Les Cerisiers
Quel est le numéro SIREN de Les Cerisiers ?
Le numéro SIREN de Les Cerisiers est 928 419 571. Le SIRET de son siège social est 928 419 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46928419571.
Qui dirige Les Cerisiers ?
Les Cerisiers est dirigée par Baki TOKLU, président de sas.
Où se situe le siège social de Les Cerisiers ?
Le siège social de Les Cerisiers est situé 7 rue Daniel Schoen, 68790 Morschwiller-le-Bas.
Les Cerisiers est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Cerisiers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Cerisiers est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Cerisiers.
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