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LES CÉSPAS

Active
Siren939 046 322SCI50200 Gouville-sur-MerCréée le 02 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 046 322, LES CÉSPAS est une SCI créée le 2 janvier 2025. Son siège social est situé 34 A RUE de Bougainville ANNEVILLE SUR MER, 50200 Gouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal OUIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CÉSPAS

Dénomination
LES CÉSPAS
SIREN
939 046 322
SIRET (siège)
939 046 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85939046322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 046 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2025
Siège social
34 A RUE de Bougainville ANNEVILLE SUR MER, 50200, Gouville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CÉSPAS

La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, d'immeubles et notamment de l'immeuble sis à GOUVILLE-SUR-MER (50560), 2 impasse des Mouettes - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner. Exceptionnellement la vente de tout bien mobilier ou immobilier appartenant à la société.

Finances de LES CÉSPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CÉSPAS

PO

Pascal OUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

CO

César OUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2025) · 1 an

Établissements de LES CÉSPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 Gouville-sur-MerSiègeActif

    939 046 322 00011 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CÉSPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LES CÉSPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CÉSPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CÉSPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CÉSPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CÉSPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CÉSPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CÉSPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-02 · Début d'activité : 2024-10-16

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2025

Questions fréquentes sur LES CÉSPAS

Quel est le numéro SIREN de LES CÉSPAS ?

Le numéro SIREN de LES CÉSPAS est 939 046 322. Le SIRET de son siège social est 939 046 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939046322.

Qui dirige LES CÉSPAS ?

LES CÉSPAS est dirigée par Pascal OUIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CÉSPAS ?

Le siège social de LES CÉSPAS est situé 34 A RUE de Bougainville ANNEVILLE SUR MER, 50200 Gouville-sur-Mer.

LES CÉSPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CÉSPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CÉSPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CÉSPAS.