LES CEVENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 887 785, LES CEVENNES est une SCI créée le 27 juin 1996. Elle est domiciliée 3 av des Cevennes, 07370 Sarras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE FLEITH, gérant.
Fiche d'identité de LES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- LES CEVENNES
- SIREN
- 407 887 785
- SIRET (siège)
- 407 887 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25407887785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 887 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 3 AV DES CEVENNES, 07370, SARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CEVENNES
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de LES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CEVENNES
INSEEÉtablissements de LES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07370 SARRASSiègeActif
407 887 785 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CEVENNES
INPIComptes annuels de LES CEVENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CEVENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CEVENNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur LES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de LES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de LES CEVENNES est 407 887 785. Le SIRET de son siège social est 407 887 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25407887785.
Qui dirige LES CEVENNES ?
LES CEVENNES est dirigée par PIERRE FLEITH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CEVENNES ?
Le siège social de LES CEVENNES est situé 3 av des Cevennes, 07370 Sarras.
LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CEVENNES.
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