LES CEVENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 068 480, LES CEVENNES est une SARL créée le 15 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LES CEVENNES
INSEE- Dénomination
- LES CEVENNES
- SIREN
- 410 068 480
- SIRET (siège)
- 410 068 480 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42410068480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 068 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 15 décembre 1996
- Siège social
- ZAC SAINT ANTOINE, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES CEVENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CEVENNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES CEVENNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeFermé
410 068 480 00012 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LES CEVENNES
INPIComptes annuels de LES CEVENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CEVENNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CEVENNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2009. Clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 27 février 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs :d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CEVENNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs :d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1996
Questions fréquentes sur LES CEVENNES
Quel est le numéro SIREN de LES CEVENNES ?
Le numéro SIREN de LES CEVENNES est 410 068 480. Le SIRET de son siège social est 410 068 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42410068480.
Où se situe le siège social de LES CEVENNES ?
Le siège social de LES CEVENNES est situé Zac Saint Antoine, 34130 Saint-Aunes.
LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CEVENNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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