LES CHABUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES CHABUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 789 437. Son siège social est situé 39 CHE des Fréchaux, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Paul HORTICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHABUTS
INSEE- Dénomination
- LES CHABUTS
- SIREN
- 951 789 437
- SIRET (siège)
- 951 789 437 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81951789437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 789 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 39 CHE des Fréchaux, 95150, Taverny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHABUTS
L'acquisition, l'exercice du droit de propriété y compris la vente, de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de LES CHABUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHABUTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHABUTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
951 789 437 00021 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
- 37320 TruyesFermé
951 789 437 00013 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHABUTS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHABUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHABUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHABUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHABUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHABUTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHABUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHABUTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-04-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-03-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur LES CHABUTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHABUTS ?
Le numéro SIREN de LES CHABUTS est 951 789 437. Le SIRET de son siège social est 951 789 437 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81951789437.
Qui dirige LES CHABUTS ?
LES CHABUTS est dirigée par Jean-Paul HORTICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHABUTS ?
Le siège social de LES CHABUTS est situé 39 CHE des Fréchaux, 95150 Taverny.
LES CHABUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHABUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHABUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHABUTS.
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