LES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES CHAIS est une société civile immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 982 196. Son siège social est situé RUE Rue du Mas de Fustier, 83390 Puget-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHAIS
INSEE- Dénomination
- LES CHAIS
- SIREN
- 490 982 196
- SIRET (siège)
- 490 982 196 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490982196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 982 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- RUE Rue du Mas de Fustier , 83390, Puget-Ville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAIS
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de LES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. TERRE Thierry nom d'usage : TERRE n'est plus gérant. TERRE Thierry nom d'usage : TERRE devient liquidateur BLANC
BLANC Roger nom d'usage · de janvier 2024 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 Puget-VilleSiègeActif
490 982 196 00027 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
- 83390 PIERREFEU-DU-VARFermé
490 982 196 00019 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHAIS
INPIComptes annuels de LES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 février 2026 · N° 2025008140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 98-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-17.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BLANC Roger nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. TERRE Thierry nom d'usage : TERRE n'est plus gérant. TERRE Thierry nom d'usage : TERRE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : Blanc Roger modification le 13 Mars 2008. Associé gérant : Terre Thierry modification le 13 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur LES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de LES CHAIS ?
Le numéro SIREN de LES CHAIS est 490 982 196. Le SIRET de son siège social est 490 982 196 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490982196.
Qui dirige LES CHAIS ?
LES CHAIS est dirigée par ROGER BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAIS ?
Le siège social de LES CHAIS est situé RUE Rue du Mas de Fustier, 83390 Puget-Ville.
LES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAIS.
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