LES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHAIS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 517 304. Elle est domiciliée 2 Fonsseau Touzac, 16120 Bellevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHAIS
INSEE- Dénomination
- LES CHAIS
- SIREN
- 907 517 304
- SIRET (siège)
- 907 517 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59907517304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 517 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 2 FONSSEAU TOUZAC, 16120, BELLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAIS
L'acquisition d'immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de LES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAIS
INSEEATMA CAPITAL SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
CAMAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
VINEAURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de LES CHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BELLEVIGNESiègeActif
907 517 304 00016 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHAIS
INPIComptes annuels de LES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 février 2026 · N° 2025008140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 98-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-17.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de LES CHAIS ?
Le numéro SIREN de LES CHAIS est 907 517 304. Le SIRET de son siège social est 907 517 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59907517304.
Qui dirige LES CHAIS ?
LES CHAIS est dirigée par AURELIEN GRILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAIS ?
Le siège social de LES CHAIS est situé 2 Fonsseau Touzac, 16120 Bellevigne.
LES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAIS.
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