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LES CHAISES

Active
Siren844 956 375Société civile79220 LA CHAPELLE-BATONCréée le 02 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHAISES est une société civile immatriculée le 2 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 956 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit les Chaises, 79220 La Chapelle-Baton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHAISES

Dénomination
LES CHAISES
SIREN
844 956 375
SIRET (siège)
844 956 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50844956375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 956 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 2019
Siège social
LIEU DIT LES CHAISES, 79220, LA CHAPELLE-BATON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAISES

L'acquisition et la gestion des biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère civil de la société ne soit pas modifié.

Finances de LES CHAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAISES

JG

JACQUES GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans

PG

PAULINE GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans

MP

MARYSE PATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LES CHAISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79220 LA CHAPELLE-BATONSiègeActif

    844 956 375 00019 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHAISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAISES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-02 · Début d'activité : 2018-12-07

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2019

Questions fréquentes sur LES CHAISES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAISES ?

Le numéro SIREN de LES CHAISES est 844 956 375. Le SIRET de son siège social est 844 956 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50844956375.

Qui dirige LES CHAISES ?

LES CHAISES est dirigée par JACQUES GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAISES ?

Le siège social de LES CHAISES est situé Lieu Dit les Chaises, 79220 La Chapelle-Baton.

LES CHAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAISES.

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