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LES CHALETS

Active
Siren882 324 593SCI25140 CHARQUEMONTCréée le 10 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 324 593. Elle est domiciliée 6 rue du Chalet, 25140 Charquemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMARIC DAVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHALETS

Dénomination
LES CHALETS
SIREN
882 324 593
SIRET (siège)
882 324 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58882324593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 324 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2020
Siège social
6 RUE DU CHALET, 25140, CHARQUEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHALETS

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de LES CHALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHALETS

RD

ROMARIC DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

VP

VINCIANE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2020) · 6 ans

Établissements de LES CHALETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25140 CHARQUEMONTSiègeActif

    882 324 593 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 25480 PIREYFermé

    882 324 593 00012 · ouvert le 20 février 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LES CHALETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES CHALETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHALETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICOT Vinciane, Fanny ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Romaric, Armand, Roger

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-02-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2020

Questions fréquentes sur LES CHALETS

Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS ?

Le numéro SIREN de LES CHALETS est 882 324 593. Le SIRET de son siège social est 882 324 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58882324593.

Qui dirige LES CHALETS ?

LES CHALETS est dirigée par ROMARIC DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHALETS ?

Le siège social de LES CHALETS est situé 6 rue du Chalet, 25140 Charquemont.

LES CHALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHALETS.

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