LES CHALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 330 930, LES CHALETS est une société civile créée le 18 octobre 2023. Son siège social est situé 175 RTE RD 205 - Direction Brignoles - Le Peiron, 83170 Tourves. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. JEROME MAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHALETS
INSEE- Dénomination
- LES CHALETS
- SIREN
- 980 330 930
- SIRET (siège)
- 980 330 930 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41980330930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 330 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 470 001 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 175 RTE RD 205 - Direction Brignoles - Le Peiron, 83170, Tourves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHALETS
Prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, acquisition de valeurs mobilières, gestion de participations, apport de services administratifs, gestion, conseil. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de LES CHALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHALETS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de LES CHALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TourvesSiègeActif
980 330 930 00010 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LES CHALETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CHALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHALETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00832
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00134
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03333
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03334
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00380
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mURET JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00220
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01430
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00806
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024008929
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00380
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2020J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00255
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00424
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Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01289
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00030
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/00799
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Décision du 13 février 2025 · N° 22/03980
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11742
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00496
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00870
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHALETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LES CHALETS
Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS ?
Le numéro SIREN de LES CHALETS est 980 330 930. Le SIRET de son siège social est 980 330 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980330930.
Qui dirige LES CHALETS ?
LES CHALETS est dirigée par JEROME MAGNO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHALETS ?
Le siège social de LES CHALETS est situé 175 RTE RD 205 - Direction Brignoles - Le Peiron, 83170 Tourves.
LES CHALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHALETS.
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