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LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Active
Siren484 760 574Société civile74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 06 octobre 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LES CHALETS DE MAISON NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 760 574. Son siège social est situé 900 Rte de Sappey la Frasse, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Dénomination
LES CHALETS DE MAISON NEUVE
SIREN
484 760 574
SIRET (siège)
484 760 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19484760574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 760 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
900 RTE DE SAPPEY LA FRASSE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeFermé

    484 760 574 00018 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Conformité de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHALETS DE MAISON NEUVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt complémentaires de l’état des créances. Les réclamations de créances seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville. N° RG : 13/15

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHALETS DE MAISON NEUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHALETS DE MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHALETS DE MAISON NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-06-05 · Avis de dépôt complémentaires de l’état des créances. Les réclamations de créances seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville. N° RG : 13/15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Bonneville

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant d'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur LES CHALETS DE MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS DE MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de LES CHALETS DE MAISON NEUVE est 484 760 574. Le SIRET de son siège social est 484 760 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484760574.

Où se situe le siège social de LES CHALETS DE MAISON NEUVE ?

Le siège social de LES CHALETS DE MAISON NEUVE est situé 900 Rte de Sappey la Frasse, 74300 Araches-la-Frasse.

LES CHALETS DE MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHALETS DE MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHALETS DE MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHALETS DE MAISON NEUVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.