LES CHALETS DES CONTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHALETS DES CONTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 760 903. Elle est domiciliée Mas Balande Zac du Mas Balande Rn 114, 66000 Perpignan. LES CHALETS DES CONTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES VIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHALETS DES CONTES
INSEE- Dénomination
- LES CHALETS DES CONTES
- SIREN
- 528 760 903
- SIRET (siège)
- 528 760 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11528760903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 760 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- MAS BALANDE ZAC DU MAS BALANDE RN 114, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHALETS DES CONTES
Location immobilière
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Finances de LES CHALETS DES CONTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHALETS DES CONTES
INSEEÉtablissements de LES CHALETS DES CONTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
528 760 903 00013 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHALETS DES CONTES
INPIConformité de LES CHALETS DES CONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHALETS DES CONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHALETS DES CONTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 15/08480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHALETS DES CONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHALETS DES CONTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-09-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur LES CHALETS DES CONTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS DES CONTES ?
Le numéro SIREN de LES CHALETS DES CONTES est 528 760 903. Le SIRET de son siège social est 528 760 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11528760903.
Qui dirige LES CHALETS DES CONTES ?
LES CHALETS DES CONTES est dirigée par JACQUES VIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHALETS DES CONTES ?
Le siège social de LES CHALETS DES CONTES est situé Mas Balande Zac du Mas Balande Rn 114, 66000 Perpignan.
LES CHALETS DES CONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHALETS DES CONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHALETS DES CONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHALETS DES CONTES.
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