LES CHALETS DU SOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 227 468, LES CHALETS DU SOLEIL est une société civile créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully. LES CHALETS DU SOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE SA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHALETS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LES CHALETS DU SOLEIL
- SIREN
- 491 227 468
- SIRET (siège)
- 491 227 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491227468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 227 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHALETS DU SOLEIL
Construction vente d'un ensemble immobilier à usage d'habitation
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Finances de LES CHALETS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHALETS DU SOLEIL
INSEEENTYS PARTICIPATION SARL
Autre
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
FINANCIERE RIMAUD SAS
Autre
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
L'IMMOBILIERE PATRIMOINE SA
Gérant
Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de LES CHALETS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
491 227 468 00015 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES CHALETS DU SOLEIL
INPIConformité de LES CHALETS DU SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHALETS DU SOLEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHALETS DU SOLEIL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/03590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHALETS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHALETS DU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2025, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur LES CHALETS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LES CHALETS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LES CHALETS DU SOLEIL est 491 227 468. Le SIRET de son siège social est 491 227 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491227468.
Qui dirige LES CHALETS DU SOLEIL ?
LES CHALETS DU SOLEIL est dirigée par L'IMMOBILIERE PATRIMOINE SA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHALETS DU SOLEIL ?
Le siège social de LES CHALETS DU SOLEIL est situé 4 rue Joseph Rimaud, 69130 Ecully.
LES CHALETS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHALETS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHALETS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Oui. LES CHALETS DU SOLEIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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