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LES CHAMOIS

Active
Siren523 854 222SARL24260 LE BUGUECréée le 31 juillet 2010

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 854 222, LES CHAMOIS est une SARL créée le 31 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Campagne, 24260 Le Bugue. LES CHAMOIS relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de LES CHAMOIS

Dénomination
LES CHAMOIS
SIREN
523 854 222
SIRET (siège)
523 854 222 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09523854222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 854 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
31 juillet 2010
Siège social
10 RTE DE CAMPAGNE, 24260, LE BUGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHAMOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES CHAMOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24260 LE BUGUESiègeFermé

    523 854 222 00016 · ouvert le 31 juillet 2010 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES CHAMOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Conformité de LES CHAMOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHAMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2012. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHAMOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2012 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2010

Questions fréquentes sur LES CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de LES CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de LES CHAMOIS est 523 854 222. Le SIRET de son siège social est 523 854 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523854222.

Où se situe le siège social de LES CHAMOIS ?

Le siège social de LES CHAMOIS est situé 10 Rte de Campagne, 24260 Le Bugue.

LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHAMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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