LES CHAMOIS SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 189 202, LES CHAMOIS SCI est une société étrangère créée le 11 juin 2001. Son siège social est situé 20 av Grouetto Fieres, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LES CHAMOIS SCI
INSEE- Dénomination
- LES CHAMOIS SCI
- SIREN
- 494 189 202
- SIRET (siège)
- 494 189 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494189202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 189 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2001
- Siège social
- 20 AV GROUETTO FIERES, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES CHAMOIS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAMOIS SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES CHAMOIS SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
494 189 202 00018 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES CHAMOIS SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LES CHAMOIS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAMOIS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHAMOIS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAMOIS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAMOIS SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAMOIS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHAMOIS SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2001
Questions fréquentes sur LES CHAMOIS SCI
Quel est le numéro SIREN de LES CHAMOIS SCI ?
Le numéro SIREN de LES CHAMOIS SCI est 494 189 202. Le SIRET de son siège social est 494 189 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494189202.
Où se situe le siège social de LES CHAMOIS SCI ?
Le siège social de LES CHAMOIS SCI est situé 20 av Grouetto Fieres, Monaco.
LES CHAMOIS SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAMOIS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAMOIS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAMOIS SCI.
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