LES CHANOINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 237 007, LES CHANOINES est une société civile créée le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 15 rue des Chanoines, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARINE MORREEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHANOINES
INSEE- Dénomination
- LES CHANOINES
- SIREN
- 498 237 007
- SIRET (siège)
- 498 237 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498237007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 237 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- 15 RUE DES CHANOINES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHANOINES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, ET ACCESSOIREMENT LA VENTE, L'ENTRETIEN ET LA TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.
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Finances de LES CHANOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHANOINES
INSEEÉtablissements de LES CHANOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
498 237 007 00014 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHANOINES
INPIConformité de LES CHANOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHANOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHANOINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-10.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 22/16005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/16567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHANOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHANOINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur LES CHANOINES
Quel est le numéro SIREN de LES CHANOINES ?
Le numéro SIREN de LES CHANOINES est 498 237 007. Le SIRET de son siège social est 498 237 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498237007.
Qui dirige LES CHANOINES ?
LES CHANOINES est dirigée par CARINE MORREEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHANOINES ?
Le siège social de LES CHANOINES est situé 15 rue des Chanoines, 14000 Caen.
LES CHANOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHANOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHANOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHANOINES.
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