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LES CHAPELLES

Active
Siren840 041 412Société civile50220 JUILLEYCréée le 05 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

LES CHAPELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 041 412. Son siège social est situé Rte de Fougeres, 50220 Juilley. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHAPELLES

Dénomination
LES CHAPELLES
SIREN
840 041 412
SIRET (siège)
840 041 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34840041412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 041 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2018
Siège social
RTE DE FOUGERES, 50220, JUILLEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES CHAPELLES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHAPELLES

CR

CHRISTOPHE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

CR

CLEMENT ROUSSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 JUILLEYSiègeActif

    840 041 412 00015 · ouvert le 05 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHAPELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Conformité de LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-05 · Début d'activité : 2018-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de LES CHAPELLES est 840 041 412. Le SIRET de son siège social est 840 041 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34840041412.

Qui dirige LES CHAPELLES ?

LES CHAPELLES est dirigée par CHRISTOPHE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAPELLES ?

Le siège social de LES CHAPELLES est situé Rte de Fougeres, 50220 Juilley.

LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPELLES.

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