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LES CHAPELLES

Active
Siren891 024 952Société civile38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 024 952, LES CHAPELLES est une société civile créée le 16 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par VILLES ET VILLAGES CREATIONS, gérant.

Fiche d'identité de LES CHAPELLES

Dénomination
LES CHAPELLES
SIREN
891 024 952
SIRET (siège)
891 024 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84891024952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 024 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
1 RUE CONRAD KILLIAN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAPELLES

L'acquisition d'un tènement foncier sis à SAINT-JORIOZ (74410), Route des Chapelles. La construction d'un ou plusieurs immeubles, leur vente en l'état futur d'achèvement ou à terme et éventuellement leur location jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Finances de LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAPELLES

V

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

M

MALIZ'ALP

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

V

VILLES ET VILLAGES HOLDING

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

M

MALISSE

Autre

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    891 024 952 00014 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHAPELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de LES CHAPELLES est 891 024 952. Le SIRET de son siège social est 891 024 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84891024952.

Qui dirige LES CHAPELLES ?

LES CHAPELLES est dirigée par VILLES ET VILLAGES CREATIONS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAPELLES ?

Le siège social de LES CHAPELLES est situé 1 rue Conrad Killian, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPELLES.

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