LES CHAPITRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHAPITRES est une SARL immatriculée le 25 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 331 817. Elle est domiciliée 3 Rle de la Mairie, 51390 Courmas. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par JEAN-ROBERT AUGUSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHAPITRES
INSEE- Dénomination
- LES CHAPITRES
- SIREN
- 523 331 817
- SIRET (siège)
- 523 331 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23523331817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 331 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 25 juin 2010
- Siège social
- 3 RLE DE LA MAIRIE, 51390, COURMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAPITRES
La société à pour objet en France et à l'étranger : La négoce (sédentaire et non sédentaire) en vins et plus particulièrement l'activité de négociant en chambre distributeur de vin Champagne, Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à touts objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations d'activité de boucherie, charcuterie, traiteur, Toutes opérations commerciales dans la vente d'évènements, Toutes activités de webmaster, Toutes détention de participation de sociétés
Finances de LES CHAPITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAPITRES
INSEEÉtablissements de LES CHAPITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 COURMASSiègeActif
523 331 817 00016 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4791B
Documents juridiques de LES CHAPITRES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHAPITRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAPITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHAPITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHAPITRES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 25 juin 2010
Questions fréquentes sur LES CHAPITRES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAPITRES ?
Le numéro SIREN de LES CHAPITRES est 523 331 817. Le SIRET de son siège social est 523 331 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23523331817.
Qui dirige LES CHAPITRES ?
LES CHAPITRES est dirigée par JEAN-ROBERT AUGUSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAPITRES ?
Le siège social de LES CHAPITRES est situé 3 Rle de la Mairie, 51390 Courmas.
LES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPITRES.
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