LES CHAPITRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHAPITRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 754 658. Son siège social est situé 22 Rte Nationale, 51140 Jonchery-sur-Vesle. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JEAN-CHRISTOPHE GLOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHAPITRES
INSEE- Dénomination
- LES CHAPITRES
- SIREN
- 882 754 658
- SIRET (siège)
- 882 754 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56882754658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 754 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 avril 2020
- Siège social
- 22 RTE NATIONALE, 51140, JONCHERY-SUR-VESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAPITRES
TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET L EXPLOITATION D UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE
Finances de LES CHAPITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAPITRES
INSEEMAG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans
Établissements de LES CHAPITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 JONCHERY-SUR-VESLESiègeActif
882 754 658 00012 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES CHAPITRES
INPIComptes annuels de LES CHAPITRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAPITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHAPITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAPITRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 août 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAPITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHAPITRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-16 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 16 avril 2020
Questions fréquentes sur LES CHAPITRES
Quel est le numéro SIREN de LES CHAPITRES ?
Le numéro SIREN de LES CHAPITRES est 882 754 658. Le SIRET de son siège social est 882 754 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56882754658.
Qui dirige LES CHAPITRES ?
LES CHAPITRES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GLOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAPITRES ?
Le siège social de LES CHAPITRES est situé 22 Rte Nationale, 51140 Jonchery-sur-Vesle.
LES CHAPITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAPITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAPITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPITRES.
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