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LES CHARMES

Active
Siren380 053 389Société civile63430 LES MARTRES-D'ARTIERECréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une société civile immatriculée le 3 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 053 389. Son siège social est situé 40 Rte de Vichy les Martres d'Artiere, 63430 Les Martres-d'Artiere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MADELEINE RAYMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
380 053 389
SIRET (siège)
380 053 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63380053389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 053 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
40 RTE DE VICHY LES MARTRES D'ARTIERE, 63430, LES MARTRES-D'ARTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION DE LOCAUX, LOCATION, GERANCE ET GESTION DE CES IMMEUBLES

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

MR

MADELEINE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 LES MARTRES-D'ARTIERESiègeActif

    380 053 389 00017 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 380 053 389. Le SIRET de son siège social est 380 053 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380053389.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par MADELEINE RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 40 Rte de Vichy les Martres d'Artiere, 63430 Les Martres-d'Artiere.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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