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LES CHARMES

Active
Siren795 093 640Société civile51260 SARON-SUR-AUBECréée le 23 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 795 093 640. Elle est domiciliée 11 rue des Marronniers, 51260 Saron-sur-Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
795 093 640
SIRET (siège)
795 093 640 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07795093640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 093 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 août 2013
Siège social
11 RUE DES MARRONNIERS, 51260, SARON-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51260 SARON-SUR-AUBESiègeActif

    795 093 640 00022 · ouvert le 20 juillet 2024 · NAF 0111Z

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSEFermé

    795 093 640 00014 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES CHARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-07-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-06

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2013

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 795 093 640. Le SIRET de son siège social est 795 093 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07795093640.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 11 rue des Marronniers, 51260 Saron-sur-Aube.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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