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LES CHARMES

Active
Siren905 406 427SCI14480 MOULINS-EN-BESSINCréée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 406 427. Elle est domiciliée 5 ALL DES CHARMES COULOMBS Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN LEBRASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
905 406 427
SIRET (siège)
905 406 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73905406427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 406 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2021
Siège social
5 ALL DES CHARMES COULOMBS Coulombs, 14480, MOULINS-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

JL

JONATHAN LEBRASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

JN

JULIE NOWAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 MOULINS-EN-BESSINSiègeActif

    905 406 427 00013 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 905 406 427. Le SIRET de son siège social est 905 406 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73905406427.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par JONATHAN LEBRASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 5 ALL DES CHARMES COULOMBS Coulombs, 14480 Moulins-en-Bessin.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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