CheckersProcédures

LES CHARMETTES

Active
Siren349 799 304SCI30900 NIMESCréée le 06 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 799 304, LES CHARMETTES est une SCI créée le 6 mars 1989. Elle est domiciliée 934 Che des Charmettes, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE GASQ, gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
349 799 304
SIRET (siège)
349 799 304 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29349799304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 799 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1989
Siège social
934 CHE DES CHARMETTES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

PG

PIERRE GASQ

Gérant

Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    349 799 304 00010 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1989

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 349 799 304. Le SIRET de son siège social est 349 799 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349799304.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par PIERRE GASQ, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 934 Che des Charmettes, 30900 Nimes.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Nimes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nimes

Entreprises du même secteur à Nimes

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes