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LES CHARMETTES

Active
Siren440 696 060SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 696 060. Son siège social est situé 1 rue des Charmettes, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CARLOS ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
440 696 060
SIRET (siège)
440 696 060 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17440696060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 696 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
235 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
1 RUE DES CHARMETTES, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Achat, vente, location d'immeuble d'habitation.

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

CA

CARLOS ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2012

CB

CECILE BESSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    440 696 060 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    440 696 060 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHARMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : ALVES Carlos Filipe modification le 15 Novembre 2012 Associé : BESSON Cécile Pascale Catherine en fonction le 15 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 440 696 060. Le SIRET de son siège social est 440 696 060 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440696060.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par CARLOS ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 1 rue des Charmettes, 91190 Gif-sur-Yvette.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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