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LES CHARMETTES

Active
Siren490 024 387SCI84100 ORANGECréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 024 387, LES CHARMETTES est une SCI créée le 12 mai 2006. Elle est domiciliée 104 rue de la Paix, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
490 024 387
SIRET (siège)
490 024 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52490024387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 024 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2006
Siège social
104 RUE DE LA PAIX, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERONT APPORTES OU QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE SA VIE SOCIALE

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

FB

FREDERIC BAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

CM

CLAUDINE MAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    490 024 387 00014 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 490 024 387. Le SIRET de son siège social est 490 024 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490024387.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par FREDERIC BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 104 rue de la Paix, 84100 Orange.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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