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LES CHARMETTES

Active
Siren494 616 261SCI26110 NYONSCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 616 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Ferdinand Vigne, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CORDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
494 616 261
SIRET (siège)
494 616 261 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25494616261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 616 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
199 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
14 RUE FERDINAND VIGNE, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

CC

CLAUDE CORDET

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCOIS CORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2025

AL

AMANDINE LIOTAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GINETTE PONSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    494 616 261 00017 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PONSON Ginette nom d'usage : CORDET n'est plus gérant. LIOTAUD Amandine Hélène nom d'usage : LIOTAUD devient gérant. CORDET François Daniel André nom d'usage : CORDET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 494 616 261. Le SIRET de son siège social est 494 616 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494616261.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par FRANCOIS CORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 14 rue Ferdinand Vigne, 26110 Nyons.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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