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LES CHARMETTES

Active
Siren518 793 989Société civile71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURCréée le 11 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 793 989, LES CHARMETTES est une société civile créée le 11 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue du 19 Mars 1962, 71480 Varennes-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDDY BASSET, gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
518 793 989
SIRET (siège)
518 793 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04518793989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 793 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
73 RUE DU 19 MARS 1962, 71480, VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Acquisition mise en valeur aménagement propriété détention administration par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

LA

LAURE AUGUSTE

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

EB

EDDY BASSET

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 VARENNES-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    518 793 989 00014 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-11 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 518 793 989. Le SIRET de son siège social est 518 793 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518793989.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par EDDY BASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 73 rue du 19 Mars 1962, 71480 Varennes-Saint-Sauveur.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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