LES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 131 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 MTE des Charmettes, 73330 Domessin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard MAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMETTES
- SIREN
- 935 131 243
- SIRET (siège)
- 935 131 243 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93935131243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 131 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2024
- Siège social
- 100 MTE des Charmettes, 73330, Domessin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMETTES
Propriété de la résidence principale d'un ou des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en vue de constituer la résidence principale des associés. L'obtention de tous crédits et prêts. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ou créances. La vente de ces mêmes biens.
Finances de LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMETTES
INSEEÉtablissements de LES CHARMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73330 DomessinSiègeActif
935 131 243 00013 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMETTES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 12 novembre 2024
Questions fréquentes sur LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 935 131 243. Le SIRET de son siège social est 935 131 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93935131243.
Qui dirige LES CHARMETTES ?
LES CHARMETTES est dirigée par Bernard MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?
Le siège social de LES CHARMETTES est situé 100 MTE des Charmettes, 73330 Domessin.
LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.
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